Appel à projets du FACT

L’appel à projets du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) portant sur la négociation collective est ouvert jusqu’au 16 octobre 2023. Il s’adresse aux TPE-PME et associations du secteur privé (établissement de moins de 300 salariés) qui souhaitent faire de la négociation collective une réponse aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et de performance. 

Le CRNCo est à vos côtés : entreprises (pour les demandes individuelles) ou porteurs de projets collectifs (branches, fédérations…), en vous aidant à concevoir un projet répondant à la fois aux besoins des bénéficiaires et aux critères de sélection du dispositif.

Le FACT soutient financièrement jusqu’à 80% du coût de l’appui-conseil. Il s’agit d’une formidable opportunité d’innovation en matière de négociation collective, un levier encore peu mobilisé malgré un cadre législatif incitatif et le potentiel d’amélioration du climat social qu’il représente.

Cliquez ici pour télécharger l’appel à projets Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches.

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